C’est désormais confirmé : le taux intermédiaire de TVA à 10% appliqué aux installations solaires prendra fin le 1er janvier 2026. Il ne restera alors que la TVA à 5,5%, dont l’accès sera très limité et réservé à des panneaux répondant à des critères techniques exigeants.
Mais jusqu’à cette date, vous pouvez encore permettre à vos clients de profiter du taux de 10%.
1/ Ce qui évolue d’ici fin 2025
La fin de l’année 2025 marque un véritable tournant fiscal pour le secteur photovoltaïque, après une première vague de réductions d’aides au printemps.
Première étape : depuis le 1er octobre 2025
Un taux super réduit à 5,5% s’applique désormais aux panneaux d’une puissance ≤ 9 kWc, à condition qu’ils respectent des critères environnementaux sévères et qu’ils soient associés à un système de pilotage énergétique.
Problème : ces critères sont très restrictifs et la grande majorité des panneaux du marché n’y répondent pas. Résultat : ils restent soumis au taux standard de 20%.
Deuxième étape : au 1er janvier 2026
Le taux de TVA dérogatoire à 10% pour les installations ≤ 3 kWc disparaîtra à son tour.
À partir de 2026, seuls deux taux coexisteront :
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5,5% : pour les panneaux certifiés respectant les exigences environnementales et de performance, avec une puissance ≤ 9 kWc.
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20% : pour tous les autres cas.
Dans les deux situations, les particuliers restent éligibles à la prime à l’autoconsommation et aux tarifs de rachat, sous réserve de remplir les conditions habituelles.
Les critères pour bénéficier du taux réduit à 5,5%
Pour obtenir ce taux préférentiel et réduire la facture des panneaux, l’installation doit obligatoirement respecter ces trois conditions :
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Un bilan carbone du module ≤ 530 kgCO₂e/kWc
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Des teneurs en métaux (argent, plomb, cadmium) inférieures aux seuils réglementaires
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L’intégration d’un système de gestion énergétique installé en même temps que les panneaux (et non existant auparavant)
L’objectif : encourager une production plus vertueuse, principalement européenne, et favoriser l’optimisation de l’autoconsommation.
👉 Bon à savoir : contrairement au taux de 10%, le taux à 5,5% s’applique aussi aux logements de moins de 2 ans.
2/ Taux réduit à 10% : dernière opportunité avant sa suppression
Le passage généralisé à 20% approche rapidement.
En attendant, il reste encore quelques semaines pour finaliser les projets qui peuvent bénéficier du taux de 10%, tant qu’ils remplissent les conditions suivantes :
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L’installation doit avoir une puissance ≤ 3 kWc,
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Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans,
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Le devis doit être daté et signé avant le 31 décembre 2025,
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Un acompte doit être payé avant cette date, ou bien un accord bancaire validé doit être fourni.
Même si l’installation est réalisée en 2026, la facture pourra toujours mentionner une TVA à 10%, à condition de pouvoir prouver que ces trois exigences ont été respectées.
Si certains de vos prospects hésitent encore, c’est le moment idéal pour les informer des délais, les accompagner dans les démarches, et leur permettre d’être parmi les derniers à profiter de cette TVA avantageuse avant son retrait définitif.
Après le 1er janvier… il sera trop tard !